Bourses lycée
FICHE D’AUTOEVALUATION
Année Scolaire 2011 - 2012
Attribution des bourses nationales d’etudes
Charges
|
Nbr Enfants |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
Par enfant à charge supplémentaire |
| Points Accordés |
09 |
10 |
12 |
14 |
17 |
20 |
23 |
26 |
+ 3 points |
auxquels pourrant s’ajouter les points suivants :
|
- candidat (élève pour lequel la demande est faite) déjà scolarisé en lycée ou accédant à la rentrée suivante en lycée : classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat de l’enseignement général, technologique ou professionnel (ces 2 points ne peuvent pas s’appliquer aux frères et sœurs) |
+ 2 points |
|
- candidat (élève pour lequel la bourse est demandée) pupille de la nation ou justifiant d’une protection particulière |
+ 1 point |
|
- père ou mère élevant seul(e) un ou plusieurs enfants (cas des veufs(ves), divorcés(ées), séparés(ées) et parents célibataires) |
+ 3 points |
|
- père et mère bénéficiant chacun d’un revenu : salaire ou chômage |
+ 1 point |
|
- conjoint en longue maladie ou en congé longue durée |
+ 1 point |
|
- enfant au foyer atteint d’une infirmité permanente et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spéciale |
+ 2 points |
|
- ascendant à charge au foyer atteint d’une infirmité ou d’une maladie grave |
+ 1 point |
|
- Elève interne relevant du Ministère de l’Agriculture |
+ 2 points |
Revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2009 déclaré en 2010
Barème
Total Points de Charge
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Plafons des revenus au-dessous desquels un dossier peut être déposé
11462
12736
14009
15283
16556
17830
19104
20377
21651
22924
24198
25471
26745
Ce barème de plafonds de ressources est provisoire en attente de parution de l’arrêté.
Cette Evaluation n’a donc qu’un caractère indicatif et ne préjuge pas
de la décision qui sera prise après étude des dossiers.
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